Les affaires faisant l'objet d'une audience sont énumérées ci-dessous. Pour consulter les allégations formulées par l'OHDO à l'encontre d'une HDA, cliquez sur l'allégation correspondante.

Les détails concernant l'heure et le lieu de début de l'audience sont affichés lorsqu'ils sont disponibles. Veuillez noter que les audiences ne se déroulent pas toujours à la date indiquée. Si vous prévoyez d'assister à l'audience ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter hearings@cdho.org ou 416-961-6234.


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